1. Connectez-vous sur le site oups.gouv.fr pour en savoir plus sur le droit à l’erreur. 2. En application des articles 313-1 à 313-3, 433-19, et 441-1 à 441-9 du code pénal. L’intégralité de ces textes de loi sont disponibles sur le site legifrance.gouv.fr
